Conditions générales de vente

Le contrat, écrit
pour être lu.

Ce document régit chaque commande passée sur notrealcove.fr.
Nous avons refusé le jargon partout où il n'était pas juridiquement nécessaire.
Là où il l'était, nous l'avons expliqué juste à côté.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site notrealcove.fr entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le fait de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en ligne au jour où vous la passez : une modification ultérieure ne vous est jamais opposable.

Article 2 : Identification du vendeur

Nicolas, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Alcove.
6 rue André Bretagne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France.
SIREN 981276561 — RCS de Créteil.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Courriel : bonjour@notrealcove.fr — Téléphone : 01 71 36 62 39.

L'ensemble des mentions légales figure sur la page Mentions légales.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : matériaux, dimensions, contenu du coffret, précautions d'usage et entretien.

Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité.

Nature du produit ,à lire avant de commander

L'orthèse Alcove est un produit de confort.
Elle n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ne bénéficie d'aucun marquage CE médical, et n'a pas vocation à diagnostiquer, prévenir, traiter ni guérir une pathologie.

L'apnée obstructive du sommeil est une maladie qui relève d'un diagnostic et d'un traitement médicaux. Elle ne se traite pas avec un produit acheté en ligne.
Si vous présentez des arrêts respiratoires nocturnes, des réveils avec sensation d'étouffement, une somnolence importante en journée ou des maux de tête matinaux répétés, consultez un médecin avant toute chose.

Demandez également l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation en cas de troubles de l'articulation temporo-mandibulaire, de maladie parodontale, de dents déchaussées, de prothèses ou couronnes fragiles, d'appareil orthodontique, ou si vous avez moins de 18 ans.

La vente est réservée aux personnes majeures.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces éléments et déclarez ne pas être dans une situation nécessitant un avis médical préalable que vous n'auriez pas sollicité.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, et s'entendent sans TVA : en application de l'article 293 B du Code général des impôts, le vendeur relève de la franchise en base et ne facture pas la taxe sur la valeur ajoutée. Aucune TVA ne peut donc être récupérée sur nos factures.

Les frais de livraison applicables à votre destination sont indiqués avant la validation définitive de la commande et détaillés sur la page Livraison et expédition. Le montant total à payer, tous frais compris, vous est affiché avant que vous n'engagiez le paiement.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. 
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Une baisse ultérieure n'ouvre pas droit à un remboursement de la différence, une hausse ne vous sera jamais réclamée.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être perçus par les autorités du pays de destination.
Ces sommes ne nous reviennent pas, ne sont pas incluses dans le prix et restent à votre charge.

Article 5 : Commande

  1. Sélection. Vous choisissez vos produits et les ajoutez au panier, que vous pouvez modifier librement jusqu'au paiement.
  2. Récapitulatif. Avant paiement, une page vous présente le détail de la commande, le prix total, les frais de livraison et l'adresse retenue. C'est le moment de corriger une erreur : vous pouvez revenir en arrière sur chaque étape.
  3. Validation. Vous acceptez les présentes conditions et confirmez votre commande. Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, cette double confirmation vaut signature et forme le contrat.
  4. Confirmation. Un courriel récapitulatif vous est adressé sans délai. La vente n'est parfaite qu'à compter de son envoi.

Archivage. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées par nos soins pendant dix ans. Vous pouvez en demander copie à tout moment par courriel.

Refus de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur non résolu, de suspicion sérieuse de fraude, de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel, ou d'antécédents d'abus de notre garantie satisfaction.
Nous vous en informons par courriel et vous remboursons intégralement, le cas échéant.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de règlement.

Les transactions sont traitées directement par notre prestataire de paiement, sur une page sécurisée. 
Alcove n'a jamais accès à vos données bancaires et n'en conserve aucune.

En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et vous en êtes informé.
En cas d'impayé ou de rejet postérieur, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de la commande et d'exiger le règlement par tout moyen.

Article 7: Livraison

Les zones desservies, les frais et les délais figurent sur la page Livraison et expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous préparons et remettons votre commande au transporteur sous 48 heures ouvrées.
En France métropolitaine, la livraison intervient sous 5 jours ouvrés maximum après l'expédition.
En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en application des articles L216-6 et suivants, nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par courriel. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Transfert de risque. 
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis. Jusque-là, ils pèsent sur nous.

Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse que vous renseignez. En cas d'erreur de saisie entraînant le retour du colis, nous le réexpédions à la bonne adresse sans frais supplémentaires.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai est un engagement contractuel qui va au-delà de la loi. L'article L221-18 du Code de la consommation fixe le délai légal de rétractation à quatorze jours. Nous l'étendons volontairement à trente jours pour l'ensemble de nos produits.

De la même façon, l'article L221-28, 3° nous autoriserait à refuser la reprise d'un produit descellé pour des raisons d'hygiène. Nous renonçons expressément à cette exception : une orthèse essayée est remboursée comme une orthèse jamais ouverte.

Les modalités précises — produit scellé ou déballé, étiquette de retour prépayée, absence de renvoi pour un produit ouvert, montant et délai du remboursement, formulaire type de rétractation — figurent sur la page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour exercer ce droit, un message clair adressé à bonjour@notrealcove.fr avant l'expiration du délai suffit. Aucune formule particulière n'est exigée.

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 8, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, que rien dans les présentes conditions ne peut restreindre.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à bonjour@notrealcove.fr avec votre numéro de commande et, si possible, des photographies. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Article 10 : Produit défectueux ou non conforme à la livraison

Si votre commande arrive abîmée, incomplète, ou si le produit présente un défaut, il ne s'agit pas d'un retour mais d'une erreur de notre part. Signalez-la nous avec des photographies du produit et du colis.

Nous vous proposons, à votre choix, le remplacement immédiat ou le remboursement intégral, frais de livraison compris. Aucun renvoi ne vous est demandé pour un produit ouvert.

Article 11 : Usage du produit et responsabilité

Le produit doit être utilisé conformément à la notice qui l'accompagne, pour son usage personnel et exclusif. Une orthèse est un objet strictement individuel : elle ne se prête pas et ne se partage pas.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme à la notice, d'un entretien inapproprié — eau bouillante, produits abrasifs, solvants —, d'une modification du produit, ou de l'absence de consultation d'un professionnel de santé dans les situations expressément signalées à l'article 3.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial, qui échappent par nature à une vente de ce type.

Aucune de ces stipulations n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni de restreindre les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur.

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue ; s'il est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées vous sont intégralement remboursées.

Article 13 : Données personnelles

Les données collectées à l'occasion de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement, y compris celui des informations relatives à votre sommeil que vous choisiriez de nous communiquer, est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle. Aucune information relative à votre santé n'est transmise à un outil publicitaire ou à un réseau social.

Article 14 : Propriété intellectuelle

La marque Alcove, le logo, les textes, photographies et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droit à votre profit.

Article 15 : Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à bonjour@notrealcove.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse sous deux mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de notre siège ou celle du lieu de votre domicile au jour de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 : Dispositions finales

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine valeur.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour : 08/08/2026 · Alcove · notrealcove.fr · bonjour@notrealcove.fr